Conditions générales de vente
Vintone.be
Article 1 : Objet
Le présent contrat encadre la location du matériel événementiel mis à disposition par Vintone au client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Livraison et Retour
Le matériel sera livré au client au moins deux jours avant la date de l’événement. À l’issue de celui-ci, Vintone procédera à la récupération du matériel au domicile du client ou sur le lieu de l’événement dans un délai de deux jours. Tout retard dans la restitution entraînera une facturation supplémentaire de 50 € par jour (TVA incluse).
Article 3 : Utilisation du Matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et conformément aux instructions fournies. Toute détérioration ou perte du matériel engage sa responsabilité. En cas de dommages ou de perte, un montant forfaitaire sera facturé selon les barèmes suivants :
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250 € par livre d'or audio (TVA incluse)
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300 € par tablette (TVA incluse)
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800 € par photobooth (TVA incluse)
Article 4 : Responsabilité et Assurance
Vintone ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du matériel par le client. La société décline également toute responsabilité en cas de perte de données enregistrées sur le matériel. Il est recommandé au client de souscrire une assurance couvrant la location du matériel.
Article 5 : Tarification et Paiement
Le tarif de la location est fixé lors de la commande. La réservation du matériel est effective uniquement après le versement de 100% du montant total de la location. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Vintone. Tous les montants indiqués sont exprimés TVA incluse.
Article 6 : Caution (spécifique au photobooth)
Lors de la location d’un photobooth, une caution de 300 € est exigée. Celle-ci doit être versée lors de la livraison du matériel. La caution sera restituée au client après la récupération du matériel, sous réserve que celui-ci soit restitué en bon état.
Vintone offre la possibilité d’effectuer une réservation de la caution par carte de crédit. Dans ce cas, aucun débit n’est effectué : le montant est simplement bloqué et automatiquement libéré après confirmation du bon état du matériel lors de sa restitution.
Article 7 : Annulation
Toute annulation de commande par le client entraîne la conservation de l’acompte versé à la réservation. En cas d’annulation à moins de 15 jours de l’événement, le paiement du solde total reste exigible.
Article 8 : Restitution et Dégradation du Matériel
Le matériel doit être restitué en parfait état et dans les délais convenus. Toute détérioration, perte ou restitution incomplète entraînera une facturation complémentaire selon les barèmes en vigueur. En cas de restitution partielle, les éléments manquants seront facturés à leur valeur de remplacement. De plus, des frais administratifs peuvent être appliqués pour couvrir la gestion du dossier de restitution non conforme.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Wallonie.